TRANSACTIONS FINANCIÈRES SUR MOBILE, SERVICES OTT ET ITINÉRANCE: LES MEMBRES DE L’UIT VONT-ILS DÉFINIR CE QUE SONT UNE CONCURRENCE ET UNE FIXATION DES PRIX ÉQUITABLES?

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L’un des principes fondateurs de l’UIT, créée en 1865, était d’offrir une tribune neutre dans le cadre de laquelle les pays pouvaient négocier les tarifs d’interconnexion des réseaux télégraphiques. Ce principe directeur, qui perdure jusqu’à aujourd’hui, se retrouve dans les travaux de la Commission d’études 3 (CE 3) de l’UIT-T – groupe de spécialistes de la normalisation chargé de travailler sur les ‘questions de politique générale et d’économie’. La CE 3 se réunit cette semaine à Genève, du 16 au 20 mars. Cependant, les questions dont elle discutera seront bien différentes de celles qui faisaient l’objet de débats dans les premiers temps de l’existence de l’Union. Elles sont aussi incroyablement plus complexes.

Les relations entre recettes, volume de trafic et abonnements continuent à évoluer dans le contexte des progrès des technologies hertziennes mobiles et du passage des réseaux à commutation de circuits aux réseaux à commutation par paquets.

En étudiant les aspects financiers des télécommunications et des TIC, la CE 3 est amenée à s’intéresser de près à la convergence, en particulier la façon dont cette convergence influe sur l’activité économique des opérateurs de réseau, alors même que le secteur des TIC s’ouvre à de nouveaux acteurs.

Dans leurs contributions, des pays d’Afrique proposent que la CE 3 crée un nouveau Groupe du Rapporteur pour aider à déterminer les coûts et les prix des services financiers sur mobile.

Si des pays ont soumis cette proposition, c’est qu’ils craignent que l’absence de directives réglementaires sur l’accès équitable aux infrastructures de communication n’ouvre la voie à des abus de position dominante, qui, de l’avis de certains, sont responsables du prix prohibitif des transactions financières sur mobile dans certains pays.

Si cette proposition est acceptée par la CE 3, le nouveau Groupe du Rapporteur étudiera les facteurs favorables à une saine concurrence sur les marchés, par exemple en mettant au point un modèle de coût pour les transactions en vue de rendre les services financiers sur mobile économiquement plus abordables. En ce cas, les travaux de la CE 3 devraient bénéficier de ceux du Groupe spécialisé de l’UIT-T sur les services financiers numériques – plate‑forme ouverte qui a pour objet de renforcer l’inclusion financière en encourageant l’utilisation de ces services.

Des contributions de l’Asie, de l’Océanie, de l’Afrique et des Etats arabes alimenteront les travaux de la CE 3 sur les incidences économiques des services ‘over-the-top’ (OTT), notamment vis-à-vis des régimes réglementaires et des politiques de la concurrence

Dans leurs contributions, des pays d’Asie et d’Océanie proposent une définition des services OTT, ainsi que trois stratégies applicables à la réglementation de ces services. Dans leurs contributions, des pays d’Afrique appellent l’UIT-T à diffuser une enquête sur l’influence des services OTT sur le trafic de données et sur la pression que cela fait peser sur les infrastructures de réseau. Ces pays demandent en outre à l’UIT-T de revoir le modèle de coût présenté dans la Recommandation UIT‑T D.50, en particulier compte tenu de l’incidence des services OTT sur le coût de la connectivité Internet internationale.

Des pays d’Afrique, des Etats arabes, des pays d’Asie, d’Océanie, d’Amérique latine et des Caraïbes ont soumis des contributions régionales invitant la CE 3 à s’efforcer de définir des principes communs applicables aux méthodes de fixation des coûts de l’itinérance mobile.

L’étude de l’itinérance mobile internationale est l’un des grands thèmes de travail de la CE 3. A sa prochaine réunion, la Commission d’études envisagera l’élaboration d’une nouvelle norme internationale sur les tarifs de l’itinérance mobile, proposition qui a reçu l’aval de la majorité des membres de l’UIT-T ayant présenté des contributions sur ce sujet. Au cas où cette proposition serait acceptée par la CE 3, rien n’empêcherait que la Recommandation UIT-T D.98, “Taxation du service d’itinérance mobile internationale”, puisse être révisée.

La CE 3 devrait aussi recueillir les avis des membres sur la publication d’un rapport technique rendant compte des conclusions d’une étude sur un modèle de coût potentiel pour les tarifs de l’itinérance mobile internationale. Cette étude a été commandée par l’UIT, conformément aux recommandations issues de l’Atelier UIT de haut niveau sur les aspects réglementaires et économiques de l’itinérance, tenu les 23 et 24 septembre 2013 et qui a permis de clarifier les positions des différentes parties prenantes.

La CE 3 a reçu cette année un nombre record de contributions auxquelles les membres de l’UIT peuvent avoir accès sur la page d’accueil de cette Commission d’études.

 imageChaesub Lee est Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l’UIT depuis son élection par la Conférence de plénipotentiaires de 2014 réunie à Busan, en République de Corée. Il a pris ses fonctions de 1er janvier 2015. M. Lee a été Vice-Président de la Commission d’études 13 de l’UIT-T (“Réseaux futurs et informatique en nuage”) de 2001 à 2008, avant d’en devenir le Président en 2009.

 

 

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